Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Akeostore, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 50 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 812 347 659 00021, dont le siège social est situé au 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (ci-après « Akeostore ») et ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès d'Akeostore implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Akeostore est une maison spécialisée dans la conception, la fourniture et l'installation de décorations événementielles sur mesure pour toutes natures d'événements privés ou professionnels : mariages, galas, anniversaires, soirées fashion, fêtes de fin d'année, événements thématiques.
Les prestations comprennent notamment : la direction artistique, la fourniture de fleurs fraîches et compositions florales, le nappage et la décoration de tables, les installations lumineuses d'ambiance, les structures décoratives, ainsi que le montage et le démontage des installations.
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis est élaboré à la suite d'un premier entretien avec notre directrice artistique.
Le contrat est formé par la signature du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Aucune prestation ne sera réservée sans signature du devis et encaissement de l'acompte.
Akeostore s'engage à ne pas partager avec des tiers les informations relatives à l'événement du Client sans son accord exprès et préalable. Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble des équipes mobilisées pour la prestation.
Un acompte de 40 % du montant total HT est exigible à la signature du devis. Cet acompte constitue une confirmation ferme de la commande et permet la réservation de la date et des artisans partenaires.
Le solde (60 % du montant total HT) est exigible 15 jours calendaires avant la date de l'événement. Aucune installation ne sera effectuée sans que le solde ait été intégralement réglé.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture) ou par chèque à l'ordre d'Akeostore. Les paiements en espèces sont acceptés dans la limite légale en vigueur.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Un report de date est possible sans frais supplémentaires sous réserve de disponibilité des équipes Akeostore et des artisans partenaires, et moyennant un délai de prévenance d'au moins 60 jours. Un second report entraîne des frais de gestion de 10 % du montant du devis.
En cas d'annulation par Akeostore pour un motif de force majeure (tels que définis à l'article 8), l'acompte versé est restitué intégralement dans un délai de 15 jours ouvrés.
Akeostore prend en charge la livraison, l'installation et le démontage des éléments décoratifs selon le calendrier défini contractuellement. Le Client s'engage à faciliter l'accès au lieu de l'événement pour les équipes d'Akeostore aux horaires convenus.
Les compositions florales étant composées de fleurs fraîches, des variations légères de coloris ou de disponibilité peuvent conduire Akeostore à substituer certaines variétés par des fleurs de qualité et d'esthétique équivalentes, après information du Client.
Akeostore est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels subis par le Client ou des tiers.
Akeostore est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses prestations sur le territoire français. Les références de la police d'assurance sont disponibles sur simple demande.
Akeostore ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française : événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, etc.).
Les créations, plans et maquettes réalisés par Akeostore dans le cadre de l'élaboration d'un devis restent la propriété intellectuelle d'Akeostore jusqu'au versement intégral du solde de la prestation. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
[email protected] |
+33 1 42 67 38 14
Dernière mise à jour : 15/01/2026